Dans le titre et aux articles 1er, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé, les mots : « du ministère de l'écologie et du développement durable » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».