Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits de stockage de gaz naturel
Résumé. Les droits de stockage de gaz naturel sont ajustés pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, avec des volumes et débits modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 février 2007Art. 2