Arrêté du 20 janvier 2006

Article 3

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application EVALNOT sont les suivantes :
S'agissant des agents faisant l'objet d'une évaluation-notation :

  • numéro DGI ;
  • nom patronymique ou usuel ;
  • prénoms ;
  • grade et échelon ;
  • date de prise de rang ;
  • note chiffrée ;
  • appréciation littérale ;
  • compte rendu de l'entretien d'évaluation.

S'agissant des évaluateurs et des notateurs :
  • numéro DGI ;
  • nom patronymique ou usuel ;
  • prénoms.

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