Article 3
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application EVALNOT sont les suivantes :
S'agissant des agents faisant l'objet d'une évaluation-notation :
- numéro DGI ;
- nom patronymique ou usuel ;
- prénoms ;
- grade et échelon ;
- date de prise de rang ;
- note chiffrée ;
- appréciation littérale ;
- compte rendu de l'entretien d'évaluation.
S'agissant des évaluateurs et des notateurs :
- numéro DGI ;
- nom patronymique ou usuel ;
- prénoms.
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