JORF n°32 du 7 février 2006

Article 3

Article 3

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application EVALNOT sont les suivantes :
S'agissant des agents faisant l'objet d'une évaluation-notation :
- numéro DGI ;
- nom patronymique ou usuel ;
- prénoms ;
- grade et échelon ;
- date de prise de rang ;
- note chiffrée ;
- appréciation littérale ;
- compte rendu de l'entretien d'évaluation.
S'agissant des évaluateurs et des notateurs :
- numéro DGI ;
- nom patronymique ou usuel ;
- prénoms.


Historique des versions

Version 1

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application EVALNOT sont les suivantes :

S'agissant des agents faisant l'objet d'une évaluation-notation :

- numéro DGI ;

- nom patronymique ou usuel ;

- prénoms ;

- grade et échelon ;

- date de prise de rang ;

- note chiffrée ;

- appréciation littérale ;

- compte rendu de l'entretien d'évaluation.

S'agissant des évaluateurs et des notateurs :

- numéro DGI ;

- nom patronymique ou usuel ;

- prénoms.