Arrêté du 20 janvier 2006

Article 2

Le traitement permet :

  • de préparer les opérations de notation et d'évaluation ;
  • de déterminer les évaluateurs et les notateurs ;
  • d'ajuster la sélection des agents à évaluer et à noter ;
  • d'établir la notation (note chiffrée et appréciations littérales) ;
  • d'établir le compte rendu d'entretien d'évaluation.

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