JORF n°32 du 7 février 2006

Article 1

Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de l'évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts, dans les différents services des impôts en charge de gestion du personnel et sur son intranet.


Historique des versions

Version 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de l'évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts, dans les différents services des impôts en charge de gestion du personnel et sur son intranet.