JORF n°39 du 16 février 2005

Article 1

Article 1

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet maritime de la Méditerranée sont ordonnateurs secondaires des dépenses imputables sur les crédits du chapitre 57-10 de la section 37 « écologie et développement durable », pour les opérations de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles lorsqu'elles interviennent en mer (POLMAR).


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Version 1

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet maritime de la Méditerranée sont ordonnateurs secondaires des dépenses imputables sur les crédits du chapitre 57-10 de la section 37 « écologie et développement durable », pour les opérations de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles lorsqu'elles interviennent en mer (POLMAR).