Arrêté du 20 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2004 · Dernière version le 29 juin 2014

Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au dimanche 15 mai 2011

Source : Légifrance