JORF n°0113 du 15 mai 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. »