JORF n°18 du 22 janvier 2003

Article 1

Article 1

M. Jean-René Garnier, préfet, percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 964 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mer.


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Version 1

M. Jean-René Garnier, préfet, percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 964 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mer.