Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé, les termes : « visé à l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé » sont remplacés par : « visé à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ».

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Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé, les termes : « visé à l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé » sont remplacés par : « visé à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ».

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