JORF n°17 du 21 janvier 2000

A. - Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur :

La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression ;

Les libertés individuelles ; la Cour européenne des droits de l'homme ;

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.


Historique des versions

Version 1

A. - Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur :

La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression ;

Les libertés individuelles ; la Cour européenne des droits de l'homme ;

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.