B. - Droit administratif et institutions administratives

Notions générales sur :

a) L'organisation administrative :

La décentralisation, la déconcentration, les cadres territoriaux de l'organisation administrative ;

L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

Les autorités administratives indépendantes ;

Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales.

b) La justice administrative :

La séparation des autorités administratives et judiciaires ;

L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;

Les recours devant la juridiction administrative.

c) La réglementation juridique de l'activité administrative :

Les sources du droit administratif ;

Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;

Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;

La responsabilité administrative.