Art. 1er. - L'International Petroleum Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Arrêté du 20 janvier 2000
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Art. 1er. - L'International Petroleum Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
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