JORF n°35 du 11 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Messeret (Laurence) », lire : « Mme Meiffret (Laurence) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Messeret (Laurence) », lire : « Mme Meiffret (Laurence) ».