Créé le 30 janvier 1999
L'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 1999
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-11-27
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999
L'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel est abrogé.