Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe no 1, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

- l'accord du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le deuxième alinéa du point 1 des dispositions pour le personnel d'encadrement concernant le cas des entreprises mettant en oeuvre des processus de réduction-organisation du temps de travail est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 212-1, deuxième alinéa, et l'article L. 212-7, deuxième alinéa, du code du travail.

Le point 2-1 relatif au forfait du personnel d'encadrement avec référence à un horaire précis est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 212-5 du code du travail.

L'alinéa 4 du point 2-2 relatif au forfait du personnel d'encadrement sans référence à un horaire précis est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail ;

- l'avenant du 16 octobre 1998 à l'accord national du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.