JORF n°31 du 6 février 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999, M. Haroyan (Albert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er avril 1999.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999, M. Haroyan (Albert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er avril 1999.