Arrêté du 20 janvier 1998

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux mesures transitoires prévues à l'

article 21

du

décret n° 84-263 du 9 avril 1984

relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1998

L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 21 du décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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