Arrêté du 20 janvier 1998

Article 8

Créé le 30 janvier 1998

L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 21 du décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1984-05-30 Décret 84-263 1984-04-09 art. 21

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1998

L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux mesures transitoires prévues à l'

article 21

du décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.