JORF n°25 du 30 janvier 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.