Créé le 27 janvier 1995
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Oise selon le calendrier suivant :
Le mardi 7 mars 1995, dans l'arrondissement de Beauvais ;
Le mercredi 8 mars 1995, dans l'arrondissement de Compiègne ;
Le jeudi 9 mars 1995, dans les arrondissements de Senlis et de Clermont.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.
Le mardi 7 mars 1995, dans l'arrondissement de Beauvais ;
Le mercredi 8 mars 1995, dans l'arrondissement de Compiègne ;
Le jeudi 9 mars 1995, dans les arrondissements de Senlis et de Clermont.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.