Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1993 susvisé est remplacée par l'annexe III ci-jointe.
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JORF n°35 du 10 février 1995
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Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1993 susvisé est remplacée par l'annexe III ci-jointe.