JORF n°34 du 10 février 1994

Art. 4. - L'arrêté du 10 novembre 1989 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais est abrogé à compter de la même date.


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Art. 4. - L'arrêté du 10 novembre 1989 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais est abrogé à compter de la même date.