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Arrêté du 20 janvier 1994

JORF n°36 du 12 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes I et II à insérer dans le Bulletin officiel des armées

Résumé Les annexes I et II seront publiées dans le Bulletin officiel des armées et on peut les obtenir gratuitement ou en payant 1 euro par page.
Mots-clés : Bulletin officiel armées publications frais demande

(1) Les annexes I et II, qui pourront être demandées à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours), 26, boulevard Victor, 00463 ARMEES,
seront insérées au Bulletin officiel des armées.
Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la Commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.

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(1) Les annexes I et II, qui pourront être demandées à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours), 26, boulevard Victor, 00463 ARMEES,

seront insérées au Bulletin officiel des armées.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la Commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.