Arrêté du 20 janvier 1994

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Art. 5. - La date d'ouverture du concours et la liste des candidats admis à concourir sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Fixation de la date d'ouverture et de la liste des candidats admis

Résumé. Le ministre de la défense décide quand le concours commence et qui peut y participer.

Art. 5. - La date d'ouverture du concours et la liste des candidats admis à concourir sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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