Créé le 27 janvier 1994
Les conditions relatives à l'élevage des veaux doivent être conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 janvier 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-20 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 1994