JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 3. - L'arrêté du 12 mars 1986 portant création d'un certificat d'études maritimes de marin-pêcheur est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 12 mars 1986 portant création d'un certificat d'études maritimes de marin-pêcheur est abrogé.