JORF n°33 du 8 février 1992

Art. 4. - Le montant de l'indemnité de première mise d'habillement aux fonctionnaires visés à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 1266,00 F.


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Art. 4. - Le montant de l'indemnité de première mise d'habillement aux fonctionnaires visés à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 1266,00 F.