JORF n°33 du 8 février 1992

Art. 5. - L'arrêté du 8 février 1991 pris en application du décret no 79-375 du 2 mai 1979 est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 8 février 1991 pris en application du décret no 79-375 du 2 mai 1979 est abrogé.