JORF n°33 du 8 février 1992

Arrêté du 20 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,

Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;

Vu le décret no 79-375 du 2 mai 1979 allouant des indemnités d'uniforme et d'habillement à certains fonctionnaires des services actifs de la police nationale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à l'article 1er du décret no 79-375 du 2 mai 1979 est fixé à 1169,00 F.

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Art. 2. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 503,00 F.

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Art. 3. - Le montant de l'indemnité annuelle d'habillement allouée aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à l'article 3 du décret susvisé est fixé au taux ci-après:
1056,00 F pour le chef du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités ainsi que les commissaires et inspecteurs attachés à ce service;
703,00 F pour les autres fonctionnaires désignés à l'article 3 précité.

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Art. 4. - Le montant de l'indemnité de première mise d'habillement aux fonctionnaires visés à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 1266,00 F.

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Art. 5. - L'arrêté du 8 février 1991 pris en application du décret no 79-375 du 2 mai 1979 est abrogé.

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Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MONTANTS RESPECTIFS DES INDEMNITES ANNUELLES D'UNIFORME ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES PRECITES PAR LES ART. 1 ET 2 DUDIT DECRET: 1169FRS ET 503FRS.

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'HABILLEMENT VISE A L'ART. 3 DUDIT DECRET EST DE 1266FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation,

des affaires financières et immobilières,

C. LANNELONGUE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL