Arrêté du 20 février 2026

Article 3

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Article 3

Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :

- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2026 inclus au 31 juillet 2027 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Date d'application des nouvelles règles sur les plantations de vignes

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur la plantation de vignes commenceront à s'appliquer.

Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :

- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2026 inclus au 31 juillet 2027 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Source : Légifrance