Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2025, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Dépassement autorisé des volumes de récolte pour certaines AOC

Résumé. Les producteurs peuvent déclarer un volume de récolte supérieur à la normale pour certaines appellations d'origine contrôlées, mais sans dépasser les limites fixées.

Au titre de la récolte 2025, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Source : Légifrance