En vigueur depuis le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour études de danger sur conduites forcées
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
| Etudes de danger de conduites forcées | 28 février 2029 |