En vigueur depuis le 27 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le référentiel de formation STAV
Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 fixe les règles pour la série STAV du baccalauréat technologique et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.