Arrêté du 20 février 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication d'un arrêté sur le référentiel de formation STAV

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 fixe les règles pour la série STAV du baccalauréat technologique et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance