Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le nom d'un office notarial
Résumé. Un arrêté notifie la publication d'un changement de nom pour un office notarial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.