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Arrêté du 20 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire et changement de nom d'une étude

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Lyon et l'étude change de nom pour inclure ce nouveau membre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire, M. Leufflen, est nommé pour travailler dans un office notarial à Lyon.

M. LEUFFLEN (Paul, Romain, Grégoire, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy SAMSON, Philippe DAVID, Catherine GASIOT-DAVID, Office notarial de la Passerelle », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Changement de dénomination sociale d'une étude notariale

Résumé. Le nom de l'étude de notaires change pour inclure un nouveau membre, Paul Leufflen.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy SAMSON, Philippe DAVID, Catherine GASIOT-DAVID, Office notarial de la Passerelle » est ainsi modifiée : « Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID - Paul LEUFFLEN - Office notarial de la Passerelle ».

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Publication d'un arrêté modifiant le nom d'un office notarial

Résumé. Un arrêté notifie la publication d'un changement de nom pour un office notarial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3