Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé (Modification de l'éligibilité des programmes d'économies d'énergie) relative au programme n° PRO-INFO-56 dénommé « PACTE ENTREPRISES » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Modification du programme PACTE ENTREPRISES

Résumé. Un arrêté modifie les règles du programme 'PACTE ENTREPRISES' pour les économies d'énergie.

L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé (Modification de l'éligibilité des programmes d'économies d'énergie) relative au programme n° PRO-INFO-56 dénommé « PACTE ENTREPRISES » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance