En vigueur depuis le 23 février 2026
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Modification du programme PACTE ENTREPRISES
L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé (Modification de l'éligibilité des programmes d'économies d'énergie) relative au programme n° PRO-INFO-56 dénommé « PACTE ENTREPRISES » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.