Créé le 23 février 2026
L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé relative au programme n° PRO-INFO-56 dénommé « PACTE ENTREPRISES » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 23 février 2026
L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé relative au programme n° PRO-INFO-56 dénommé « PACTE ENTREPRISES » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.