Arrêté du 20 février 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux communes de 1 000 habitants et plus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 4 (Remboursement des dépenses électorales), les mots : « à la préfecture du département » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République de la collectivité ».

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Adaptation d'un arrêté pour les grandes communes d'outre-mer

Résumé. Un arrêté s'applique aux communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, avec quelques adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable aux communes de 1 000 habitants et plus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 4 (Remboursement des dépenses électorales), les mots : « à la préfecture du département » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République de la collectivité ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance