Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient de stabilisation pour les indemnisations en Corse
Résumé Pour 2024, le montant versé en Corse est calculé avec un coefficient de 91,3%.
Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui détermine pour la campagne PAC 2024 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 91,3 %.
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