Arrêté du 20 février 2025

Article 1

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Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime (Aides aux agriculteurs en zones difficiles), qui détermine pour la campagne PAC 2024 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 91,3 %.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Fixation du coefficient de stabilisation pour la campagne PAC 2024 en Corse

Résumé. En 2024, le coefficient de stabilisation pour la campagne PAC en Corse est à 91,3 %, ce qui change le montant de l'indemnité versée.

Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime (Aides aux agriculteurs en zones difficiles), qui détermine pour la campagne PAC 2024 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 91,3 %.

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Source : Légifrance