Arrêté du 20 février 2025

Article 1

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Article 1

Dans la continuité du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 susvisé (Programme d'aide aux radiologues pour la gestion numérique des données de santé), un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale est mis en place.
Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Mise en place d'un programme de financement pour l'équipement numérique en imagerie médicale

Résumé. Un nouveau programme aide les hôpitaux et médecins en imagerie médicale à se moderniser avec des outils numériques.

Dans la continuité du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 susvisé (Programme d'aide aux radiologues pour la gestion numérique des données de santé), un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale est mis en place.
Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

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