Créé le 26 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de répartition du quota de thon rouge
Résumé. Le quota de thon rouge est partagé entre les membres des organisations de pêche et les navires non membres, selon une liste du 1er novembre 2024.
Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2024 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).