Créé le 26 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 20 février 2025
Résumé. Les responsables maritimes doivent appliquer et publier l'arrêté du 20 février 2025.
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.