Arrêté du 20 février 2025

Article 2

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Article 2

La directrice du budget, la directrice générale des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Exécution de l'arrêté par les directrices

Résumé. Les directrices concernées doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice du budget, la directrice générale des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance