Arrêté du 20 février 2024

Article 5

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Article 5

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Les chefs des ministères de l'agriculture et de l'environnement doivent suivre cet arrêté, qui sera publié publiquement

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance