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Arrêté du 20 février 2024

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Modification des annexes d'un arrêté sur la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté de 2020 concernant l'organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023 et du 6 février 2024,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 modifie l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 20 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5