Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références de l'annexe III
Résumé Les numéros des sections ont été changés pour mieux organiser.
Dans le tableau de l'annexeIII du même arrêté, les 2.1,3.1,3.2,3.3 et 4.1 deviennent respectivement les 1.7,2.1,2.2,2.3 et 3.1.
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