JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 4

Article 4

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Secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs

Résumé La DRH gère les tâches administratives du comité des rémunérations des emplois supérieurs.

Le secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs est assuré par la direction des ressources humaines.


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Version 1

Le secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs est assuré par la direction des ressources humaines.