Arrêté du 20 février 2024

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs est assuré par la direction des ressources humaines.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs

Résumé. Les ressources humaines s'occupent de l'administration pour le comité qui fixe les salaires des postes importants.

Le secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs est assuré par la direction des ressources humaines.

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Source : Légifrance