En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs
Résumé. Les ressources humaines s'occupent de l'administration pour le comité qui fixe les salaires des postes importants.
Le secrétariat du comité des rémunérations des emplois supérieurs est assuré par la direction des ressources humaines.