JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric ROUSSEAUX au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Frédéric ROUSSEAUX devient conseiller formation au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 22 février 2024.

M. Frédéric ROUSSEAUX est nommé conseiller formation au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 22 février 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

Sylvie Retailleau