JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère culture, patrimoine et archives

Résumé Mme Zénaïde ROMANEIX devient conseillère culture, patrimoine et archives.

Mme Zénaïde ROMANEIX est nommée conseillère culture, patrimoine et archives au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à compter du 21 février 2024.

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Article 2

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

Patricia Mirallès