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Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2016 pour la DGAC et l'ENAC
L'arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé.