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Arrêté du 20 février 2023

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Article 3

Abolition de l'arrêté du 20 juin 2016 pour la direction générale de l'aviation civile et l'ENAC

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour certains comités sociaux d'administration

Résumé Des comités de l'aviation civile ont plus de jours de congé parce qu'ils n'ont pas de formation en santé et sécurité.

En l'absence de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les comités sociaux d'administration dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont les suivants :
1° Les comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) suivants :
a) DSAC/IR Nord ;
b) DSAC/IR Nord-Est ;
c) DSAC/IR Centre-Est ;
d) DSAC/IR Sud-Est ;
e) DSAC/IR Sud ;
f) DSAC/IR Ouest ;
g) DSAC/IR Sud-Ouest ;
h) DSAC/IR Antilles-Guyane ;
i) DSAC/IR Océan Indien ;
2° Le comité social d'administration de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) ;
3° Le comité social d'administration de proximité du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF).

1 version

Historique des versions

Version 1

En l'absence de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les comités sociaux d'administration dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont les suivants :

1° Les comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) suivants :

a) DSAC/IR Nord ;

b) DSAC/IR Nord-Est ;

c) DSAC/IR Centre-Est ;

d) DSAC/IR Sud-Est ;

e) DSAC/IR Sud ;

f) DSAC/IR Ouest ;

g) DSAC/IR Sud-Ouest ;

h) DSAC/IR Antilles-Guyane ;

i) DSAC/IR Océan Indien ;

2° Le comité social d'administration de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) ;

3° Le comité social d'administration de proximité du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF).